Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de l'application d'inventaire de Secouristes Français Croix Blanche 69 - Caluire et Cuire (ci-après « l'association »). L'application permet de suivre les tenues et le matériel de l'association, les tenues confiées à chaque membre, et d'échanger avec le staff.
2. Accès à l'application
L'application est réservée aux membres et aux responsables (staff) de l'association. Un compte est créé uniquement sur invitation du staff ; l'utilisateur active son compte en choisissant son mot de passe. Utiliser l'application vaut acceptation des présentes CGU.
3. Compte et identifiants
Le compte est personnel. L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et se déconnecte après usage sur un appareil partagé. En cas de perte ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, il utilise « Mot de passe oublié » ou prévient le staff sans délai. Plusieurs tentatives de connexion infructueuses entraînent un blocage temporaire, par sécurité.
4. Rôles
- Membre : consulte ses tenues, déclare une tenue déjà en sa possession, demande une restitution ou une correction, échange avec le staff.
- Staff : gère le stock, les attributions, les membres et valide ou refuse les demandes des membres.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et déclarer de bonne foi les tenues en sa possession ;
- respecter les règles de prêt et de restitution fixées par l'association ;
- rester courtois dans la messagerie, qui ne doit contenir aucun propos illicite, injurieux ou discriminatoire ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ni de perturber le fonctionnement de l'application.
6. Tenues et matériel
L'application enregistre les tenues et le matériel ; elle ne modifie pas les règles de l'association. Toute demande d'un membre (déclaration, restitution, correction) ne prend effet qu'après validation par le staff.
7. Disponibilité
L'association s'efforce de maintenir l'application accessible, sans garantie de disponibilité permanente. Elle peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour, si possible en prévenant les utilisateurs.
8. Responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable d'une interruption du service ou d'une mauvaise utilisation de l'application par un utilisateur. L'utilisateur est responsable de l'usage fait de son compte.
9. Suspension et suppression du compte
En cas de non-respect des présentes CGU, ou lorsque l'utilisateur quitte l'association, le staff peut suspendre ou supprimer son compte. Les tenues confiées doivent au préalable être restituées.
10. Données personnelles
Les données traitées et vos droits sont décrits dans la page Données personnelles (RGPD).
11. Propriété intellectuelle et mise à disposition
Le site et l'application ne sont pas open source : toute reproduction, totale ou partielle, est interdite. Créés par Florent DALMAIS, qui en détient la propriété intellectuelle, ils sont mis à disposition de Secouristes Français Croix Blanche 69 - Caluire et Cuire (69300), qui les édite et les utilise. L'application et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur ; voir les Mentions légales.
12. Modification des CGU
L'association peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question, écrivez à ces deux adresses :
- Association : caluire@croixblanche69.org
- En copie : florent.dalmais@gmail.com